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Contrôle médical en cas d’absence pour maladie – CCT 2019-2020

En 2017, notre organisation syndicale revendiquait, auprès de bpost, que les collaborateurs qui n’avaient pas pu se rendre à une convocation du médecin contrôleur puissent solliciter une seconde convocation afin d’éviter la perte de la rémunération pour toute la durée de l’absence.

En 2018, nous l’avons obtenu.

Toutefois, nous avons constaté que l’entreprise appliquait trop rapidement de la non-rémunération. Durant des mois, nous nous sommes insurgés contre cette manière d’agir !

Depuis janvier 2019, bpost a accepté à l’occasion de la CCT 2019-2020 d’accorder un délai avant l’éventuelle sentence de non-rémunération, laissant l’occasion à la personne concernée de se justifier.

Restez attentif !!!

Il est toujours constaté qu’un nombre trop important de personnes ne répond pas à la convocation déposée dans leurs boîtes aux lettres par le médecin contrôleur, avec entre-autre pour conséquence, la non-rémunération de toute la période de maladie.

Si le contrôle médical n’a pu être effectué, en dehors d’un cas de force majeure, vous pouvez demander une seconde convocation à Certimed.

Vous êtes malade ?

Pour rappel, voici les règles en vigueur depuis le 1er janvier 2019, pour les statutaires, les contractuels barémiques et les auxiliaires :

Obligations
Durant une période d’absence pour maladie, le collaborateur doit rester disponible pour un contrôle, même en cas de sortie autorisée.
Il n’y a pas de contrôle lors d’une période d’hospitalisation.

Absence lors du contrôle médical
Le médecin contrôleur dépose dans votre boîte aux lettres une convocation à une consultation pour le lendemain (au plus tôt).
Vous devez donc impérativement relever votre boîte aux lettres dès votre retour et donner suite à cette convocation !

Toutefois, s’il ne vous est plus possible de répondre à cette convocation, vous pouvez prendre contact avec Certimed pour solliciter une seconde convocation. Un nouveau contrôle sera effectué dans les 24h ou le jour ouvrable suivant au plus tard.

Mais attention aux conséquences pécuniaires (voir ci-après) !

 

Exceptions

Vous ne devez pas vous rendre à la convocation :

Vous avez toutefois l’obligation d’en informer le HRCC (0800 222 47), afin d’éviter les conséquences financières suite à l’absence de contrôle.

 

Conséquences financières en cas de contrôle non effectué

     Vous avez donc tout intérêt à répondre à la 1ère convocation du médecin contrôleur.

Ce qui change à partir du 1er janvier 2019 :

1. Si vous n’avez pas contacté Certimed et donc que le contrôle n’a pas eu lieu, vous disposez d’un délai de 30 jours à dater de la date d’envoi d’un avertissement écrit (lettre ordinaire) envoyé par bpost, pour faire valoir une justification. Si celle-ci est acceptée, la mesure de non-rémunération sera levée et 40 € vous seront remboursés.

Donc, si vous pouvez expliquer votre incapacité à vous soumettre au contrôle médical en cas de force majeure, vous devez compléter le verso de la lettre du HRCC et leur renvoyer par courrier ou via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. endéans les 30 jours.

2.Si bpost n’a pas reçu votre certificat médical, vous disposez d’un délai de 30 jours après la date d’envoi d’un avertissement écrit (lettre ordinaire) envoyé par bpost, pour lui faire parvenir un certificat médical.

3.Ce n’est qu’après ce délai de 30 jours (pts 1 et 2) que l’absence de justification valable et/ou de certificat médical auront pour conséquence l’absence irrégulière et la récupération de traitement.

Intervention pour déplacements en vue du contrôle médical

Lorsque vous êtes convoqué au cabinet du médecin contrôleur, bpost vous accorde le remboursement de vos frais de déplacements.

 

 

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